COMITE  DEPARTEMENTAL des  MEDAILLES

de  la  JEUNESSE,  des  SPORTS

et  de  l’ ENGAGEMENT  ASSOCIATIF  de  la  HAUTE - VIENNE

 

 

Statuts

 

          TITRE I : Buts et composition

 

Article 1 : But

Le Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif de la Haute-Vienne (CDMJSEA 87) est une décentralisation de la Fédération Française des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement  Associatif.

Elle a pour but :

 -       de regrouper toutes les personnes titulaires d'une distinction officielle décernée par la Ministre en charge de la Jeunesse et des Sports (ou distinctions antérieurs similaires) et les personnes reconnues et honorées par la Fédération Française des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif,

-        de maintenir et de développer entre elles des liens de solidarité et d'amitié,

-      d'intervenir auprès des pouvoirs publics et des organismes sportifs, socio-éducatifs et des mouvements d'éducation populaire pour appuyer toute action et tout projet en faveur de la Jeunesse,

-      de soutenir toute action pour la valorisation du bénévolat menée dans les mouvements associatifs de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif.

 

Article 2 : Situation

Le Comité Départemental ne poursuit aucun but politique ou confessionnel et s’interdit toute activité ou discussion s’y rapportant.

Sa durée est illimitée.

Il a son siège à LIMOGES Maison Municipale des Sports, 35 boulevard de Beaublanc.
Il adhère ou non au Comité Régional des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif. Cette adhésion ou non adhésion se décide lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 3 : Composition du Comité Départemental

Le Comité Départemental comprend :

-        des membres actifs adhérents à la Fédération Française des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif titulaires d’une distinction officielle décernée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports ou titulaire d’une distinction fédérale, régionale ou départementale relevant de la Fédération Française des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif,

-         des membres d’honneur et bienfaiteurs ayant rendu des services au Comité Départemental, non soumis au paiement d’une cotisation, autorisés à consentir des dons ou legs, mais ne disposant pas de droit de vote lors des Assemblées Générales.

 

Article 4 : Correspondants sectoriels

Pour son organisation administrative le Comité Départemental peut s’appuyer sur des correspondants sectoriels.

 

Article 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action du  Comité Départemental sont :

-          la tenue d’Assemblées et de Congrès, l’organisation et le soutien de toutes manifestations relevant des buts de l’Association (article 1er),

-         la promotion du bénévolat dans le mouvement associatif de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif,

-          l’édition, la publication et la diffusion de bulletins, revues, documents, mémoires,

-         la création et l’attribution de prix et récompenses,

-          la capacité de fonctionnement de ses œuvres sociales et l’entretien du patrimoine qui leur est attaché,

-         la recherche et l’association de partenaires pour réaliser ses différentes actions,

-         et d’une façon générale tout ce qui peut servir ses intérêts et matériels.

 

Article 6 : Cotisations

Indépendamment de la cotisation fédérale, les membres actifs contribuent au fonctionnement du Comité Départemental par le paiement d’une cotisation fixée par l’Assemblée Générale Départementale dans les conditions définies au Règlement Intérieur du Comité Départemental.

 

Article 7 : Perte de la qualité de Membre Actif

La qualité de Membre du Comité Directeur Départemental se perd par :

-          la démission,

-          la radiation prononcée pour non paiement des cotisations ou pour motif grave. Le membre est préalablement informé et peut avoir recours à l’Assemblée Générale.

-         Le décès.

 

Article 8 : Compétence

Le Comité Départemental reçoit la délégation de la Fédération pour sa compétence sur le territoire du département.

 

          TITRE II : Les Assemblées Générales

 

Article 9-a : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale se compose des membres actifs ayant droit de vote.

Le vote par pouvoir est permis dans les conditions précisées au Règlement Intérieur du Comité Départemental. Nul ne peut être porteur de plus de cinq pouvoirs.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les votes à l’Assemblée Générale portant sur des personnes physiques ont lieu à bulletin secret.

Le vote au bulletin secret est également obligatoire pour les questions soumises au vote de l’Assemblée Générale lorsqu’il est demandé par le tiers au moins des membres présents ou représentés ; les décisions non soumises à des dispositions particulières sont prises lors de l’Assemblée Générale à la majorité des suffrages exprimés.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit légalement une fois par an, de préférence au cours du premier trimestre de l’année civile.

En outre, elle peut se réunir chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres actifs.

Elle est convoquée par le Président du Comité Départemental au moins trois semaines avant la date fixée par le Comité Directeur.

Le Président et le Secrétaire Général procèdent à l’expédition des convocations avec l’ordre du jour fixé par le Comité Directeur.

L’Assemblée Générale Ordinaire définit, oriente et contrôle la politique générale du Comité Départemental.

Elle entend chaque année les rapports moraux et financiers du Comité Départemental et des différentes commissions. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions portées à l’ordre du jour et élit deux vérificateurs chargés de contrôler les comptes du Comité Départemental.

L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement si elle réunit le quart des voix des membres actifs présents ou représentés au moyen d’un pouvoir adressé dans les délais requis. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée à quinze jours d’intervalle. Elle délibère valablement sans condition particulière.

Le procès-verbal de l’Assemblée Générale, les rapports moraux et financiers sont à la disposition de tous les adhérents.

 

Article 9-b : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du Comité Directeur.

Les décisions suivantes relèvent de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

-          décision d’agir en justice,

-          toute modification statutaire,

-          des circonstances économiques et/ou une situation financière exceptionnelle (situation de crise financière, non renouvellement d’une subvention importante,…),

-          dissolution de l’Association.

Elle doit être convoquée au moins trois semaines avant la date prévue de l’Assemblée Générale Extraordinaire suivant l’ordre du jour fixé par le Comité Directeur.

Elle peut être couplée avec l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

          TITRE III : Administration

 

Article 10 : Comité Directeur

Le Comité Départemental est administré par un Comité Directeur de 8 à 20 membres.

Il est composé de membres élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans suivant les modalités prévues au Règlement Intérieur, à la majorité absolue des voies exprimées au premier tour, à la majorité relative au second tour. Ils sont choisis parmi les membres actifs jouissant de leurs droits civiques. Les postes vacants au Comité Directeur avant l’expiration de ce mandat, pour quelle que cause que ce soit, sont pourvus lors de l’Assemblée Générale suivante, à l’exception du poste de Président dont les modalités de remplacement sont prévues à l’article 18 des présents statuts.

Les candidats doivent être adhérents depuis plus d’un an et à jour de leurs cotisations. Ils sont rééligibles.

Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse reconnue valable par celui-ci, été absent à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 : Révocation

L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

  l’Assemblée Générale doit être convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres actifs,

  les deux tiers des membres actifs doivent être présents ou représentés,

  la révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

 

Article 12 : Fonctionnement

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart des membres du Comité Directeur.

Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.

La voix du Président est prépondérante en cas d’égalité de voix.

Il est tenu des procès-verbaux des séances signés par le Président et le Secrétaire.

Le Comité Directeur suit l’exécution du budget voté par l’Assemblée Générale.

 

Article 13 : Rétribution

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le Trésorier rembourse les frais avancés par les membres et dûment justifiés après accord du Président.

 

Article 14 : Election du Président

Il est élu par le Comité Directeur qui se réunit en fin d’Assemblée Générale Elective, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. En cas d’égalité de voix, le candidat le plus jeune est déclaré élu.

Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.

 

Article 15 : Incompatibilités

Sont incompatibles avec le mandat de Président du Comité Départemental toutes fonctions consistant principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle du Comité Départemental.

Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l’un des établissements, sociétés ou entreprises ci-dessus visés.

 

Article 16 : Election du Bureau

A l’issue de son élection, le Président doit convoquer le Comité Directeur dans un délai de quinze jours.

Les membres présents élisent pour quatre ans le bureau composé, en plus du Président du Comité Départemental, de :

-          un Vice Président Délégué,

-          deux Vice Présidents,

-          un Secrétaire Général,

-          un Trésorier Général,

-          un Secrétaire Adjoint,

-          un Trésorier Adjoint.

Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

La présence de la moitié des membres est nécessaire. Les votes par procuration et par correspondance ne sont pas admis.

La voix du Président est prépondérante en cas d’égalité de voix.

 

Article 17 : Attributions du Président

Le Président du Comité Départemental préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau.

Il ordonne les dépenses, représente le Comité Départemental à l’Assemblée Générale Fédérale et dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation du Comité Départemental en justice ne peut être assurée, à défaut du Président du Comité Départemental, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

 

Article 18 : Vacance du poste de Président

En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par le Vice Président Délégué, et à défaut d’un des Vice Présidents, comme il est indiqué dans le Règlement Intérieur.

Dès la première réunion du Comité Directeur suivant la vacance et après avoir le cas échéant, complété le Comité Directeur, celui-ci élit au scrutin secret un nouveau Président pour la durée restant à couvrir du mandat de son prédécesseur.

 

Article 19 : Commissions Départementales

Le Comité Directeur institue les commissions qu’il juge utile.

Chaque commission est dirigée par un responsable, membre du Comité Directeur, désigné par le Président du Comité Départemental.

Leur mission et leur composition sont précisées dans le Règlement Intérieur départemental.

 

          TITRE IV : Ressources

 

Article 20 : Les ressources annuelles se composent :

-          des subventions et souscriptions de ses membres,

-          des subventions de l’état, des collectivités publiques, territoriales et des établissements publics,

-          des ressources créées à titre exceptionnel avec l’agrément de l’autorité compétente,

-          de dons et partenariats divers.

 

Article 21 : Commissions Départementales

La comptabilité du Comité Départemental est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur, faisant apparaître un compte de résultat et un bilan.

 

          TITRE V : Modification des statuts et dissolution

 

Article 22 : Modification

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur Départemental ou sur proposition de la moitié de ses membres actifs.

Dans l’un ou l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour exposant les propositions de modification, est adressée aux membres quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les statuts que si le quart au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue alors sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers  des membres présents ou représentés.

Les projets de statuts modifiés  sont transmis à la Fédération Française des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif pour examen, avis et approbation de la Commission Juridique Fédérale.

Dans les deux mois suivant la réception, le Président de la FFMJSEA peut notifier au Comité Départemental ses remarques motivées.

 

Article 23 : Dissolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut prononcer la dissolution du Comité Départemental que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l’Article 22 ci-dessus.

 

Article 24 : Liquidation

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Comité Départemental.

L’actif net est dévolu à la Fédération Française  des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif.

 

Article 24 : Liquidation

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire concernant la modification des statuts ou la dissolution du Comité Départemental et la liquidation de ses biens sont adressés sans délai à la Fédération Française des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif, à la Préfecture du département et au Directeur Départemental en charge de la Jeunesse et des Sports. Elles ne prennent effet qu’après leur application .

 

          TITRE VI : Surveillance et Règlement Intérieur

 

 Article 26 : Formalités

Le Président du Comité Départemental fait connaître, dans les trois mois, au représentant de l’état dans le département où le Comité a son siège social, tous changements survenus dans la direction ou l’administration du Comité Départemental (pour les changements de personnes, mention doit être faite, par référence à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901).

Les documents administratifs du Comité Départemental et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du représentant de l’état où est situé le siège social du Comité Départemental, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport moral et d’activités, ainsi que le rapport financier sont adressés chaque année au Président de la Fédération Française des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif.

 

Article 27 : Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le projet est transmis au préalable à la Fédération Française des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif, pour examen, avis et approbation par la Commission Juridique Fédérale.

Dans les deux mois qui suivent sa réception, le Président de la Fédération notifie au Comité Départemental ses remarques motivées.

 

 

Ces statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du samedi 22 octobre 2016.

 

Fait à Limoges, le 22 octobre 2016.

 

 

                         Le Président                                                                                          Le Secrétaire Général

             du Comité Départemental                                                                        du Comité Départemental

                  Noël KARAQUILLO                                                                                         Bernard TRUNCK

 

 

Règlement  Intérieur

 

          TITRE I : Modalités

 

Article 1 : Application (Art.1)

Le Comité Départemental est régi par des statuts et un Règlement Intérieur conformes aux dispositions des statuts et règlements intérieurs fédéraux.

Il est animé par des dirigeants élus au sein de l’association qui en assurent l’orientation fédérale.

L’adhésion concerne les titulaires de distinctions ministérielles et de personnes reconnues et honorées par la Fédération Française des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif.

Les membres actifs sont titulaires lorsqu’ils ont acquitté leur cotisation annuelle.

L’exercice annuel du Comité Départemental commence le 1er janvier.

 

Article 2 : Affiliation, admission (Art.4)

Le Comité Départemental doit fournir à la Fédération :

-          une photocopie des statuts déposés en préfecture et du Règlement Intérieur,

-          une photocopie de récépissé de la déclaration et de son insertion au Journal Officiel.

 

Article 3 : Cotisation (Art.6)

La cotisation des adhérents est due en début d’année civile.

Le montant de la cotisation fédérale est fixé par l’Assemblée Générale fédérale, il est applicable dans la deuxième année civile qui suit.

Le Comité Départemental reverse à la fédération dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trois mois suivant leur encaissement, les cotisations fédérales perçues accompagnées d’un bordereau mentionnant le patronyme, le prénom et l’adresse des adhérents et dans les conditions de délivrance de la carte d’adhérent fixées par la FFMJS.

Le montant de la cotisation départementale est fixé par l’Assemblée Générale Départementale.

 

          TITRE II : Compétence

 

Article 4 : Transfert de compétence (Art.8)

Le Comité Départemental a pour objet de mettre en œuvre sur le territoire de sa compétence territoriale la politique fédérale et les actions qui en découlent et qui sont définies par l’Assemblée Générale départementale.

Il a toute latitude, dans le cadre de la politique générale de la Fédération, pour réaliser des actions locales complémentaires utiles au développement des actions fédérales.

Il a également un rôle privilégié de représentation de la fédération auprès des collectivités territoriales, des pouvoirs publics et des mouvements sportifs et de jeunesse.

 

          TITRE III : Les Assemblées Générales

 

Article 5 : (Art.9)

La composition des Assemblées Générales est fixée par l’article 9 des statuts du Comité Départemental.

La liste des votants est établie par une commission (Art. 14 du R.I.) comprenant au minimum le Secrétaire Général, et le Trésorier Général du Comité Départemental. Cette liste précise le nom et l’adresse de chaque électeur.

 

Article 6 : Bureau

Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du Comité Directeur. En cas de vacance du Président, il est procédé comme à l’alinéa 1 de l’article 18 des statuts du Comité Départemental.

 

Article 7 : Questions posées

Les questions, demandes ou vœux, dont l’inscription est sollicitée par les membres actifs, doivent être formulés par écrit et adressés au Président du Comité Départemental quinze jours avant l’Assemblée Générale. Pour être pris en considération, ils doivent se prévaloir d’un intérêt général dans le cadre du but poursuivi par le Comité Départemental. En cas de rejet des questions posées, des demandes ou vœux, le Comité Directeur en informe les intéressés avant la réunion de l’Assemblée Générale et leur en fait connaître les raisons.

 

          TITRE IV : Le Comité Directeur

 

Article 8 : Modalités d’élections (Art.10)

Les candidatures au Comité Directeur départemental doivent être adressées par écrit quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale élective.

Lors des élections en cas d’égalité au second tour le candidat le plus jeune est déclaré élu.

 

Article 9 : Fonctionnement (Art.12)

Le Comité Directeur doit se réunir au moins trois fois par an.

Les membres du Comité Directeur sont convoqués au moins quinze jours avant la date de la réunion. Ils peuvent être convoqués à tout moment et sans délai par le Président en cas de nécessité.

L’ordre du jour doit figurer dans la convocation.

Tout membre du Comité Directeur peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour, sous réserve que la demande formulée par écrit soit parvenue au secrétariat au moins huit jours avant la date de la réunion.

En cas d’empêchement justifié, un membre du Comité Directeur départemental peut donner mandat à un autre membre du Comité Directeur pour le représenter.

Chaque membre du Comité Directeur départemental ne peut disposer que d’un seul pouvoir.

Le Président peut inviter au Comité Directeur toute personne dont la compétence peut être utile aux travaux.

 

          TITRE V : Le Bureau

 

Article 10 : Rôle

Avec le Président départemental, le bureau est comme il est précisé à l’article 16 des statuts départementaux.

Le bureau administre le Comité Départemental dans l’intervalle des réunions du Comité Directeur et règle les affaires courantes.

Il se réunit sur convocation du Président et chaque fois que nécessaire.

Il doit se réunir au moins six fois dans l’année, et le cas échéant, sur la demande du Président ou du Secrétaire Général.

 

Article 11 : le Président (Art.17-18)

Le Président dirige le Comité Départemental dans son ensemble, assure l’exécution des décisions du Comité Directeur et des Assemblées Générales. En cas de vacance du poste (Art.18) l’intérim est assuré par le Vice Président Délégué, et à défaut, par le 2ème Vice Président.

Le Président est ordinateur des comptes (bancaires, postaux, titres, etc…). Il donne procuration de signature au Trésorier Général.

 

Article 12 : Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général rédige les procès verbaux des séances du Comité Directeur, du Bureau et des Assemblées Générales.

Il assure l’acheminement normal de la correspondance.

Il tient les registres prévus par la loi et gère les archives du Comité Départemental.

 

Article 13 : Le Trésorier Général

Le Trésorier Général est chargé de tenir les comptes et d’assurer la gestion de la trésorerie du Comité Départemental.

Il opère les encaissements et effectue les paiements.

Il rend compte périodiquement de sa gestion au bureau et ne peut, sans l’autorisation du Comité Directeur, engager une dépense non prévue au budget.

 

          TITRE VI : Les Commissions Départementales

 

Article 14 : Composition et rôle (Art.19)

Pour l’étude de certaines questions précises, le Comité Directeur peut décider du nombre des commissions qui sont des organes consultatifs de travail.

Le nombre des membres de chaque commission ne doit pas dépasser six personnes.

Les responsables des commissions sont choisis parmi les membres du Comité Directeur sur proposition du Président du Comité Départemental.

Les membres des commissions sont désignés par le Président de chaque commission après accord du bureau du Comité en raison de leur compétence. Ils ne peuvent pas appartenir à plus de deux commissions.

Chaque responsable peut faire appel à des personnes extérieures au Comité Directeur en raison de leur compétence et les soumet à l’approbation du bureau du Comité.

Le responsable de chacune de ces commissions rend compte des travaux effectués par sa commission au bureau du Comité Directeur, seul habilité à prendre les décisions en découlant.

Il donne aussi connaissance du rapport d’activités de sa commission lors de l’Assemblée Générale.

Les commissions se réunissent autant de fois que nécessaire à la diligence de leur responsable avec l’accord du Président départemental.

Le Président du Comité Départemental, ou la personne qu’il délègue, est membre de droit de toutes les commissions.

Les membres des commissions sont tenus au devoir de réserve.

 

Article 15 : Missions

Leurs missions sont particulièrement orientées dans les domaines suivants :

-          Elections,

-          Œuvres sociales,

-          Juridique et statuts,

-          Financière,

-          Développement, promotion et communication,

-          Récompenses,

-          Animations, etc…

 

          TITRE VII : Modification du Règlement Intérieur

 

Article 16 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur ne peut être modifié que sur la proposition du Comité Directeur départemental ou du dixième des membres adhérents.

Cette proposition doit être soumise au Comité Directeur au moins un mois avant son approbation par l’Assemblée Générale.

 

Ce Règlement Intérieur a été adopté par l’Assemblée Générale Extraordinaire du samedi 22 octobre 2016.

 

Fait à Limoges, le 22 octobre 2016.

 

                         Le Président                                                                                          Le Secrétaire Général

             du Comité Départemental                                                                        du Comité Départemental

                    Noël KARAQUILLO                                                                                       Bernard TRUNCK


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