Communiqué du Service Départemental Jeunesse, Engagement, Sports de la haute Vienne       (21/07/2021)

Madame, Monsieur,

Suite à la publication du décret du 19 juillet 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043806125

Le PASS sanitaire s'applique dans les établissements recevant du public, accueillant au moins 50 personnes et classés X ou PA, mais également pour tous les évènements ou manifestations sportives sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ;

De plus, les manifestations sportives qui font l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation (compétitions sportives sur la voie publique, sports mécaniques sur circuit ou terrain homologué) et qui accueillent au moins 50 sportifs par épreuve sont également soumises au PASS sanitaire. Seules les compétitions réservées aux sportifs professionnels ou de haut niveau échappent à cette obligation.

Le seuil de 50 personnes doit  être entendu de la manière suivante : Le seuil de 50 personnes mentionné au premier alinéa du présent II est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l'accueil est prévu par l'exploitant de l'établissement ou du lieu ou par l'organisateur de l'événement, en fonction des règles qui leur sont applicables et des limitations prévues par le décret. Cela veut dire que l'exploitant de l'établissement ou l'organisateur de la manifestation décide de la jauge qu'il entend appliquer pour l'accès à l'établissement ou la manifestation. La jauge se calcule en cumulant l'effectif attendu sur la journée ou la demi-journée, lorsque l'établissement ferme pour la pause méridienne. L'obligation de Pass sanitaire s'entend dès le premier client ou usagers. Un système de décompte fiable des entrées devra bien sûr permettre la vérification de l'effectif présent à tout moment. L'effectif prend en compte toutes les personnes quelque soit leur âge, sauf les salariés et bénévoles de la structure.

Pour l'accueil des groupes de mineurs  encadrés (accueils de loisirs, séjours sportifs...), seuls les encadrants sont soumis à l'obligation du PASS Sanitaire, les mineurs de 12 à 17 ans en étant dispensés jusqu'au 30 août (ils rentrent cependant dans le calcul des 50).

De plus, j'appelle votre attention sur le projet de loi actuellement en discussion avec des dispositions appelées à évoluer dès le 1er août (PASS sanitaire dès le premier entrant), puis PASS sanitaire applicable à tous les salariés et bénévoles (30 août) et vous invite dès à présent à prendre des dispositions afin d'inscrire vos activités dans cette trajectoire annoncée.

Je vous invite également à informer vos usagers/clients de la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

Vous trouverez en pièce jointe le tableau récapitulatif par catégorie d'établissements et d'espaces d'accueil.

cordialement,

Claire GUIMBAUD 

Cheffe du service départemental jeunesse, engagement, sports

Cheffe de projet SNU

Tél: 05.19.76.12.15


pass_sanitaire_21juil21.pdf






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